Un capital de décès est un versement au bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, d’une rente ou d’une pension lorsque l’assuré ou le rentier décède. Pour les polices d’assurance-vie, les capitaux de décès ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et les bénéficiaires désignés reçoivent habituellement le capital de décès sous forme de paiement forfaitaire.
Quel montant pour un capital décès ?
Le montant varie selon la situation de l’agent au moment du décès. Ainsi, pour un retraité, le versement du capital décès d’un retraité est accordé sur demande, le capital décès est égal à trois mois de la pension dont bénéficiait l’agent décédé. Le plafond étant trois fois le montant forfaitaire du capital décès du régime général en vigueur à la date du décès de la personne. Le montant plafond est de 10 428 euros (valeur au 1er avril 2021).Notons que le versement d’un capital décès est prévu pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2016.
Le capital décès n’est pas soumis aux impôts, ainsi qu’aux cotisations sociales.
A qui le capital décès est-il accordé ?
Le capital décès est accordé sur demande, selon un ordre de priorité:
- Au conjoint : la veuve, le veuf d’un bénéficiaire de la sécurité sociale peut percevoir le capital de décès. La priorité va au conjoint survivant.
- Aux enfants nés ou adoptés : en l’absence du conjoint, le paiement forfaitaire peut être versé à parts égales un fils ou une fille, nés ou adoptés par le/ la défunt(e)
- ux ascendants à charge : le capital de décès peut être versé à parts égales aux ascendants à charge.
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Toutefois, il convient de noter que quel que soit le statut de l’agent décédé (retraité, actif, invalide), le capital décès n’entre pas dans l’actif successoral et n’est pas taxé d’impôt sur le revenu.