15 décembre 2020

L’île de Corse est-elle un paradis fiscal ?

Au-delà de sa beauté insulaire, l’île de Corse est réputée comme étant un paradis fiscal, soit un territoire dont la fiscalité est réduite. Une aubaine pour les Corses qui occupent la région et les investisseurs qui viennent sur l’île pour faire fleurir leur business. Il faut reconnaître que la fiscalité corse profite à priori aux artisans, commerçants et chefs d’entreprises qui opèrent sur l’île. En réalité, cette dernière bénéficie de la Cour des comptes pointant les dérogations et les exonérations, d’où son statut fiscal privilégié. Depuis plusieurs années, l’Etat a laissé en Corse les dérogations à la règle générale parfois même contraire à la loi et à la réglementation européenne. Des dérogations qui représentent une somme colossale au gouvernement, mais qui restent tout de même à l’ordre du jour.

Quels sont les avantages fiscaux en Corse ?

La fiscalité corse est particulièrement avantageuse, avec une taxe sur la valeur ajoutée différente par rapport au continent. Les produits tels que les boissons non-alcooliques, l’eau, les livres, les chocolats et bien d’autres encore bénéficient d’une TVA allégée. Si la normale qui s’applique sur l’ensemble du continent est de 20%, la Corse n’est qu’à 2,10%. Pour la consommation sur place des boissons alcoolisées, le taux de la TVA s’établi à 20% en métropole, tandis que sur l’île, il est à la moitié, soit 10%. Du côté des transports, les sociétés dédiées jouissent d’une fiscalité avantageuse où même certains trajets sont totalement exonérés. Quant aux moyens de transports publics comme les taxis, les bus scolaires et les VTC, le transport est taxé à 2,10%, ce qui s’élève à 10% sur le continent. Les transports maritimes sont même dépourvus de taxe, contrairement aux transports aériens qui sont assujettis à la TVA en vigueur. Pour les abonnements au gaz et à l’électricité, la même taxe de 2,10% s’applique compte tenu de la fiscalité corse, ce qui permet à certains secteurs d’activités de réaliser des économies considérables. Il en va de même pour les accès dans les sites tels que les zoos et les musées. Dans le monde de l’événementiel, certains spectacles n’auront qu’à régler 0,90% de TVA dans le cadre de leurs premières représentations.

Comment profiter de ces avantages fiscaux ?

Avec un tel statut fiscal, l’île de beauté est favorable aux investissements des TPE et des PME. En outre, les TPE peuvent emprunter un crédit égal à 20% des sommes engagées, et les PME à 30% du crédit d’impôt. Toutefois, ces microentreprises doivent répondre à des critères bien définis, à savoir un nombre de salariés inférieur à onze, un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, ainsi qu’un bilan inférieur à 2 millions d’euros. Pour les petites et moyennes entreprises bénéficiaires de la fiscalité corse, il faudra relever du régime d’imposition, réaliser des investissements producteurs sur le territoire, employer au minimum 250 employés sur 12 mois consécutifs et avoir un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 40 millions d’euros et un bilan inférieur à 27 millions d’euros.