14 juin 2018

Quel est le taux de prélèvement sur les retraites ?

Votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux, tel est le cas de tout revenu. Le taux de prélèvement varie toutefois en fonction de votre lieu de domiciliation fiscale.

Les cotisations pour les métropolitains

Si vous êtes domicilié en France métropolitaine ou dans l’un des départements et régions d’outre-mer, comme Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane, trois types de cotisations sont prélevées sur le montant brut de votre pension, sauf si vous en êtes exonéré. Il s’agit de la Contribution sociale généralisée (CSG) au taux plein de 8,3 % et au taux réduit de 3,8 % qui dépend de votre Revenu fiscal de référence (RFR), la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % et la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) au taux de 0,3 % qui est prélevée uniquement si vous êtes soumis au taux plein de CSG. Vous êtes concerné par ces prélèvements si vous relevez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et si votre RFR dépasse un certain seuil. Ce seuil dépend de votre RFR, de votre lieu de résidence (Métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte) et de votre nombre de parts fiscales. Sachez qu’on entend par parts fiscales les personnes qui composent le foyer fiscal en fonction de leur situation familiale et du nombre de personnes à charge (enfants et autre). Par exemple, une personne célibataire, divorcée ou veuve qui vit seul, sans enfant et sans personnes à charge équivaut 1 part fiscale. Une personne célibataire et divorcée qui vit avec 1 personne à charge a 2 parts fiscales. Si elle vit en concubinage, leur part fiscal sera de 1,5. Par ailleurs, un couple marié ou pacsé a 2 parts fiscales et un couple marié ou pacsé avec 1 personne à charge en a 2,5.

Les prélevements pour les collectivités d’outre mer

Si vous êtes domicilié à l’étranger, comme à Mayotte ou dans une des collectivités d’outre-mer telles que Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, vous bénéficiez d’une exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA. En revanche, une cotisation d’assurance maladie au taux de 4,9 % est prélevée sur le montant brut de votre pension. Toujours dans cette optique, si vous êtes domicilié en Polynésie française, une contribution territoriale est prélevée sur votre pension ; si vous êtes domicilié en Nouvelle-Calédonie, une Contribution calédonienne de solidarité (CCS) au taux de 1 % est prélevée en supplément sur votre pension, et ce, par le centre de retraites. Vous êtes concerné par ces prélèvements si vous êtes à la charge d’un régime français d’assurance maladie à titre obligatoire ou bien si vous êtes de nationalité étrangère et cumulez au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.

Sachez que ces taux de prélèvement sont soumis à des conditions d’application spécifiques. À titre d’informations, les personnes dont le RFR 2016 n’excède pas le seuil d’exonération ne paient pas de CSG, de CRDS et de CASA. Les personnes dont le RFR 2016 est supérieur au seuil d’exonération et inférieur au seuil d’assujettissement au taux normal versent la CSG au taux réduit de 3,80 % (CSG déductible) paient la CRDS au taux de 0,50 % et sont exonérées de la CASA. Enfin, les personnes dont le RFR 2016 relève du taux normal versent la CSG au taux normal de 8,30 % (dont 5,9 % de CSG déductible), la CRDS au taux de 0,50 % et la CASA au taux de 0,30 %.