14 juin 2018

Quelles sont les cotisations sur les retraites ?

Vous vous posez souvent des questions sur les détails des cotisations de votre pension ? Sachez que les pensions de retraite, comme tout revenu, sont soumises à des prélèvements sociaux, légaux et obligatoires. Vous n’êtes pas concerné par ces prélèvements si vous percevez une allocation de veuvage ou de solidarité. Ces cotisations sont prélevées sur le montant brut des pensions de retraite qui sont versées par les caisses de retraite pour le compte de l’État. La situation fiscale du retraité joue un rôle important pour ses cotisations. En effet, les taux ainsi que les conditions d’exonération de ces cotisations sont fixés par rapport au quotient familial et au Revenu fiscal de référence ou RFR du retraité de l’avant dernière année d’imposition. Les seuils d’assujettissement et d’exonération évoluent également chaque année selon l’inflation. Un retraité peut aussi être exonéré d’une partie des prélèvements.

Il existe différentes cotisations, dont principalement la Contribution sociale généralisée ou CSG. Elle a été créée en 1991 pour participer au financement de la protection sociale. Son taux est de 8,30 % ou de 3,80 % en fonction de votre situation fiscale. Votre pension supportera également la Contribution de remboursement pour la dette sociale ou CRDS. Celle-ci a été créée en 1996 pour solutionner l’endettement de la sécurité sociale. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % ou à 0 % selon la situation fiscale. Une autre cotisation s’ajoute aussi aux prélèvements : la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ou CASA. Elle a été instituée en 2004 pour participer au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie. Son taux est fixé à 0,30 % et s’applique uniquement sur les pensions assujetties à la CSG à 6,60 %. Des cotisations maladies s’abattent également sur la pension de certains régimes, comme les régimes complémentaires. Le taux de prélèvement varie de 0 % à 2,5 % selon la situation de la personne. Cette situation définira également le type de prélèvement applicable.

Si vous êtes un retraité du régime général (salarié ou salarié agricole), vous payerez des cotisations sociales à partir de vos pensions servies par le régime de base et les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Si vous êtes un retraité de la fonction publique, vous aurez à payer des cotisations sociales sur vos pensions de retraite dans les services de retraite de l’État et le régime additionnel (RAFP). Quant aux personnes bénéficiant de régimes spéciaux, tels que les agriculteurs, les commerciaux, les artisans et les professions libérales, leurs cotisations sociales seront payées à partir de leurs pensions de retraite de base et complémentaire.