14 juin 2018

Quelles sont les formalités pour passer du chômage à la retraite ?

Après avoir travaillé durant des années et aussi après avoir payé les cotisations comme il faut, à la fin de votre carrière professionnelle, vous bénéficierez d’une retraite à taux plein du nombre de trimestres validé. Également, même si pendant un certain temps vous étiez au chômage ou bien si vous arrivez à l’âge de la soixantaine et que vous êtes encore au chômage, à la retraite, vous toucherez aussi une indemnisation de chômage mais sous certaines conditions dans le régime général et au RSI. Ainsi, que devriez-vous connaître pour valider cette indemnisation de chômage au jour de votre départ en retraite ? Sachez que les périodes où vous étiez au chômage sont comptées en trimestre et c’est ce que vous percevrez à la retraite. Cependant, cela dépend de la période pendant laquelle vous étiez au chômage car avant 1980, tous les trimestres sont comptés qu’il y ait indemnisation ou non. C’est à partir de l’année 1980 que les périodes de chômage sont catégorisées : selon les chômages indemnisés et ceux qui ne le sont pas.

Généralement, pour les périodes de chômage indemnisé, un trimestre est compté par période de 50 jours indemnisés ; et pour une année, le nombre maximum de trimestres est de 4. Ainsi, vous aurez des points pour la retraite complémentaire qui sont calculés selon la base du salaire de référence de votre dernier emploi. Si vous avez travaillé à temps partiel et que votre salaire n’a pas été suffisant pour que vos 4 trimestres cotisés soient validés, vous n’aurez droit qu’au complément en trimestres assimilés pour le chômage. Par exemple, si vous n’avez validé que 3 trimestres en ayant exercé un travail à temps partiel et que vous perceviez un complément d’indemnisation, vous pourrez bénéficier d’un 4ème trimestre au titre du chômage indemnisé. Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée pour carrière longue, vous pourrez remplir la condition de durée de cotisation en comptabilisant jusqu’à 4 trimestres de chômage indemnisé. Par ailleurs, il est à savoir que, pendant les périodes de chômage, une cotisation s’élevant à 3 % de votre salaire journalier de référence est prélevée sur vos allocations pour que vous receviez des points de retraite complémentaire. À titre d’informations, le salaire journalier de référence est le salaire brut de vos 12 derniers mois de travail divisé par 365. Cette cotisation représente 5,3 % de votre allocation qui est inférieure à la cotisation prélevée sur un salaire. En revanche, vous pourrez recevoir autant de points de retraite complémentaire si vous aviez perçu votre salaire entier qui est calculé sur la base de votre dernière année d’activité. Comme si vous étiez salarié, cette cotisation sera calculée sur la base de 6,2 % de votre ancien salaire sur la partie inférieure au plafond de la sécurité sociale et de 16,20 % (pour les non-cadres) ou 16,44 % (pour non cadres) au-dessus. Si vous touchez l’allocation de solidarité spécifique, vous ne payerez aucune cotisation AGIRC-ARRCO, mais vous recevrez des points de retraite complémentaire qui sont toutefois moins que si vous perceviez des allocations chômage. Cette cotisation sera calculée sur la base de 4 % de votre ancien salaire.

En ce qui concerne les périodes de chômage non indemnisé, on peut valider des trimestres lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière si elle ne se passe pas après une période de chômage indemnisé. Un trimestre est toujours compté par période de 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an pour les périodes antérieures à l’année 2011. Cependant, à partir du 1er juillet 2011, le maximum est de 6 trimestres. Les jeunes en début de carrière sont les plus avantageux par rapport à cette mesure dès lors qu’ils ont déjà cotisé à l’assurance vieillesse. Lors des périodes suivantes, une autre condition s’ajoute. La période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à une période de chômage indemnisé. Dans cette hypothèse, les trimestres comptent de la même façon dans la limite d’un an. Si vous avez plus de 55 ans et que vous avez cotisé au moins 20 ans à votre départ de retraite, cette limite passe à 5 ans. Néanmoins, pendant les périodes de chômage non indemnisé, vous n’aurez pas de points complémentaires pour la retraite.

Quelques subtilités existent dans la manière de comptabiliser les trimestres de chômage non indemnisé. En premier lieu, il n’y a pas de montant minimal, mais il faut tout simplement avoir cotisé au régime général ou au RSI avant la période de chômage pour prétendre valider des trimestres. Un job d’été peut suffire. Toutefois, si vous avez fini vos études et que vous cherchez du travail alors que vous n’avez jamais ni travaillé ni cotisé, votre période de recherche ne sera pas prise en compte lors du calcul de votre pension de retraite. Ensuite, la première période de 1 an et de 1 an et demi peut être continue ou discontinue. Par exemple, si vous avez repris une activité durant cette période et que vous étiez rémunérée mais pas assez longtemps pour pouvoir bénéficier des droits au chômage indemnisé, cela n’interrompt pas la validation des trimestres. Au-delà de cette période de travail, vos trimestres de chômage pourront être validés. Enfin, pour les périodes suivantes, le chômage non indemnisé doit être continu si vous travaillez ne serait-ce qu’un jour. Les périodes au-delà ne seront pas prises en compte.

Quant aux personnes qui sont au chômage et qui approchent l’âge de la retraite, elles peuvent avoir droit à des prestations spécifiques. Depuis 2009, plusieurs dispositifs successifs ont été régulièrement reconduits afin d’aider les demandeurs d’emploi ayant validé leurs trimestres qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite. Il y avait l’allocation équivalent retraite jusqu’en 2011 puis l’allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées en 1952 et en 1953. En juillet 2015, il y avait aussi la Prime transitoire de solidarité ou PTS qui était une prestation destinée aux personnes nées en 1954 et en 1955. Cette allocation similaire à une retraite s’élevait à 300 € par mois. Cependant, elle n’est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017, mais les personnes qui en bénéficiaient auparavant peuvent encore la recevoir jusqu’à ce que leur retraite soit liquidée.