24 août 2018

Peut-on cumuler le RSA avec une petite retraite ?

 

Est-il possible de cumuler le RSA ou Revenu de solidarité active avec la pension de retraite ? Cette question se pose souvent. La règle est simple : le RSA n’est pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Les CAF ou Caisse d’allocations familiales peuvent toutefois assister les titulaires de RSA dans les démarches à suivre pour passer du RSA à la retraite afin de respecter le principe de subsidiarité. Selon l’article L.262-10 CASF, ce principe consiste à faire valoir les droits du bénéficiaire et des personnes composant le foyer aux prestations sociales, réglementaires, conventionnelles et législatives. Ces prestations sont notamment les pensions de vieillesse, l’allocation de veuvage, les pensions de réversion, l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’allocation de solidarité aux personnes âgées. En principe, les CAF signalent aux caisses de retraite la liste des bénéficiaires du RSA susceptibles d’obtenir l’attribution d’avantages contributifs ou non contributifs. Le titulaire de RSA peut garder ses droits à condition uniquement qu’il fournisse à sa CAF un justificatif, notamment l’accusé de réception du dépôt de demande de prestation ou encore une notification de décision, que ce soit une attribution ou un rejet. Une fois ces démarches effectuées, la CAF sert le RSA aux bénéficiaires à titre d’avance. Dans la limite des montants alloués, elle est subrogée dans les droits du foyer par rapport aux organismes sociaux. Afin que la CAF puisse exercer ses compétences comme il faut, elle peut demander aux organismes de sécurité sociale les informations qu’elle juge nécessaires pour en savoir davantage sur la situation du foyer. La caisse de retraite dépose ensuite la demande de prestation aux bénéficiaires d’un RSA signalés par les CAF. Elle procède à un examen des droits à la pension de réversion, à l’allocation de veuvage ou à la pension de vieillesse dans les conditions habituelles. Si le bénéficiaire refuse de déposer une demande ou ne répond pas, elle informe la CAF de cette décision.

En ce qui concerne le montant de la pension de retraite et les conditions requises, il est à savoir que le système français est basé sur une logique contributive. En effet, chaque retraité touche une pension proportionnelle aux cotisations versées au cours de sa carrière professionnelle. Des mécanismes complémentaires sont mis en place si le montant n’atteint pas un certain seuil. Il existe trois mécanismes complémentaires, à savoir le minimum contributif, le minimum garanti et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

  • Le montant de la retraite de base ne peut pas être inférieur à 634,66 € par mois en 2018 pour une carrière complète : c’est le minimum contributif. Si vous justifiez une durée d’assurance d’au moins 120 trimestres au régime général, vous aurez droit à une majoration qui porte le minimum à 693,51 €. Seuls les assurés ayant cotisés sur de faibles revenus et ayant rempli les conditions d’une retraite à taux plein peuvent bénéficier d’un minimum contributif, c’est-à-dire avoir atteint l’âge minimum de la retraite (62 ans pour ceux qui sont nés après 1955 et entre 60 et 62 ans pour les générations précédentes), avoir validé entre 160 et 172 trimestres ou avoir dépassé l’âge de la retraite à taux plein (67 ans pour ceux qui sont nés après 1955 et entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes). Pour calculer le montant de la pension de retraite auquel vous avez droit, il faut tenir compte de deux paramètres : le nombre de trimestres cotisés ou éventuellement rachetés et les trimestres validés (qui sont les trimestres cotisés, les trimestres obtenus pendant la maladie, la maternité et le chômage ainsi que les trimestres de majoration pour enfants). Il existe trois cas de figure. D’abord, si vous avez dépassé l’âge minimum de la retraite, votre pension ne pourra être inférieure au minimum contributif majoré c’est-à-dire 693,51 €. Ensuite, si vous avez dépassé l’âge minimum de la retraite et que vous totalisez le nombre de trimestres validés mais que vous n’avez pas suffisamment de trimestres cotisés, votre pension ne pourra pas non plus être inférieure au minimum contributif simple (634,66 €) et sera augmentée d’une majoration de deux manières. Soit vous percevrez le minimum contributif simple non majoré si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, soit vous toucherez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez si vous avez entre 120 et la durée d’assurance requise. Enfin, le montant plancher de votre retraite représente une fraction du minimum contributif non majoré si vous avez dépassé l’âge de la retraite à taux plein (67 ans pour ceux qui sont après 1955 et entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et que vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis. Dans ce dernier cas, le montant plancher de votre retraite représente une fraction du minimum contributif non majoré.
  • Le minimum garanti, quant à lui, est le pendant du minimum contributif pour les fonctionnaires. Il est attribué aux fonctionnaires avec une faible retraite. Il peut être versé sans qu’il y ait respect du plafond de ressources global c’est-à-dire tous revenus confondus. En revanche, il ne peut pas porter la somme totale des pensions de retraite tous régimes confondus au-dessus de 1167,32 €. En cas de dépassement, le minimum garanti est réduit en proportion. Dans la pratique, le montant du minimum garanti n’est ainsi jamais atteint. Il peut toutefois y avoir certains cas où l’on peut porter le total des pensions un peu au-dessus de ce seuil. Pour bénéficier d’un minimum garanti, vous devez valider le nombre de trimestres d’assurance requis, atteindre la limite d’âge, atteindre l’âge d’annulation de la décote, avoir droit à la retraite anticipée en tant que fonctionnaire handicapé à 80 % ou infirme ou atteint de maladie incurable ou en tant que parent d’un enfant invalide et être admis à la retraite pour invalidité d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le montant du minimum garanti varie en fonction de votre ancienneté en tant que fonctionnaire. Si vous avez 40 années de services et plus, votre pension ne peut pas être inférieure à 1 167,32 € en 2018. Ce montant est réévalué chaque année. Si vous avez entre 15 et 39 ans de services, il existe trois manières de calculer le montant de votre minimum garanti. Pour les 15 ans de services, le montant est de 57,5 % du montant garanti pour une carrière complète, puis 2,5 % par année supplémentaire entre 15 et 30 ans de services et 0,5 % par année supplémentaire entre 30 et 39 ans de services. Si vous avez moins de 15 ans de services, le montant de votre minimum garanti est de 1 167,35 € multiplié par le nombre d’années de services multiplié par 4, le tout divisé par le nombre de trimestres d’assurance requis.
  • Enfin, l’ASPA ou Allocation de solidarité aux personnes âgées qui est l’ex-minimum vieillesse, est accordée à toutes personnes âgées de plus de 65 ans dont les ressources se trouvent en-dessous d’un certain niveau. Elle est versée aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite. Elle se différencie du minimum contributif étant donné qu’elle est versée quel que soit le nombre de trimestres validés, elle est attribuée sous conditions de ressources et qu’une partie des sommes versées au titre de l’ASPA est récupérable par l’État au décès de l’allocation sur sa succession. Le montant de l’ASPA sera de 10 418,40 € par an pour une personne seule au 1er janvier 2019 et de 16 174,59 € par an pour un couple. Le montant de cette allocation varie en fonction des ressources du bénéficiaire.