Les frais d’hébergement d’une personne âgée en maison de retraite sont souvent onéreux, encore plus quand ils sont combinés avec les dépenses liées à la dépendance. Les pouvoirs publics ont prévu des dispositifs pour alléger ces charges. Les seniors imposables peuvent notamment jouir d’abattements fiscaux sur ses dépenses de logement. Il faut toutefois qu’ils remplissent toutes les conditions requises.
Des frais de maison de retraite donnent droit à des réductions d’impôts
Les frais de maison de retraite donnent droit à une fiscalité réduite si l’intéressé est hébergé dans un établissement spécialement dédié aux personnes dépendantes. La personne âgée a droit à cet avantage fiscal si elle fréquente un établissement d’accueil de jour et supporte des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d’impôt est de l’ordre de 25% des dépenses payées retenues dans la limite de 10 000€ par an et par personne hébergée, même si l’intéressé n’a pas été hébergé toute l’année. En d’autres termes, ce dernier peut bénéficier d’une réduction maximale de 2500€ par an.
Les dépenses retenues sont les sommes à la charge du résidant durant l’année précédant celle de la déclaration de revenus après déduction des aides perçues: aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA (allocation personnalisée d’autonomie).
Mentionner les frais dans la déclaration de revenus
Pour profiter des avantages fiscaux sur les frais d’hébergement en maison de retraite, il faut bien entendu déclarer aux impôts les dépenses effectivement supportées. Vous devrez donc mentionner le montant de ces dépenses et celui de vos frais de dépendance dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez déclarer votre revenu par papier si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000€, si non, vous devrez le faire en ligne.
Dans le cas où des proches aussi appelés obligés alimentaires, contribuent au financement du coût de l’accueil en établissement, ils ont eux aussi droit à une réduction d’impôt. Ils doivent déclarer la pension alimentaire versée au titre des charges déductibles dans leur déclaration d’impôt. La personne âgée en maison de retraite doit indiquer les montants qu’elle a reçus dans sa déclaration de revenus.
D’autres avantages fiscaux pour les seniors en maison de retraite
Si en plus des frais de maison de retraite, l’intéressé doit aussi supporter des frais liés à la dépendance, elle peut aussi bénéficier d’une réduction d’impôt. Notamment s’il réside dans un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad), ou une unité de soins de longue durée (USLD) ou une résidence-autonomie.
Fiscalité EHPAD, les avantages de la location LMNP
L’EHPAD est un établissement spécialisé pour l’accueil de personnes âgées. Cette structure leur permet en effet d’avoir un abri, vivre décemment et bénéficier de soins médicaux de qualité. Pour mieux aider les personnes âgées ou dépendantes à avoir un foyer, l’investissement EHPAD relève d’une bonne idée.
Si vous êtes propriétaire immobilier et que la location n’est pas votre activité principale, vous pouvez miser sur le régime fiscal LMNP pour l’investissement EHPAD. Dans ce cas précis, vous allez équiper le logement de meubles et accessoires adéquats pour l’accueil de personnes âgées ou dépendantes. Comme il s’agit d’investissement LMNP, la gestion de la location est assurée par un gestionnaire agréé.
Concernant la deduction impot ehpad, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt allant jusqu’à 80 % du prix hors taxe sur 20 ans avec le régime LMNP classique.
En optant pour le régime réel simplifié, les charges relatives à la propriété de votre revenu. Vous percevez alors un loyer net de tout impôt. En optant pour un régime Censi-Bouvard, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt de 11 % du prix HT sur 9 ans.
Pour votre projet d’investissement locatif LMNP, n’hésitez pas à nous contacter pour des conseils relatifs à la mise en place et pour la fiscalité EHPAD.