24 août 2018

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de la retraite est perçue directement par un salarié ayant exercé une activité professionnelle et ayant cotisé auprès des régimes concernés. Lorsque l’assuré vient un jour à décéder, son conjoint pourra toucher en toute légalité et en toute légitimité une partie de la pension du défunt et c’est que l’on appelle la pension de réversion. La perception de cette pension sera soumise à plusieurs conditions et critères et sera versée par les différents régimes de retraite.

Pour pouvoir en bénéficier, il y a en premier lieu la condition de mariage avec l’assuré décédé. Le concubinage et le PACS ne pourront pas donner lieu au versement de la pension de réversion. Le défunt doit remplir les conditions de droit à la retraite. Le conjoint effectuant la demande de perception de la pension de réversion doit aussi avoir au moins 55 ans. Les revenus annuels du demandeur ne doivent pas dépasser les 20 550,40 € pour une personne vivant seule et de 30 880,64 € pour ceux déjà en couple. En cas de divorce et de remariage, le conjoint aura encore une possibilité de toucher la pension de réversion de l’assuré décédé. En effet, les régimes de base des salariés du secteur privé et des indépendants (les artisans-commerçants, les professions libérales, les exploitants agricoles…), le régime complémentaire des artisans et commerçants et le régime complémentaire des pharmaciens conservent le droit à cette pension même après le remariage. En revanche, pour les régimes complémentaires des salariés du secteur privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens) et les régimes de la fonction publique, ce droit est directement annulé dès le remariage. Dans le cas où l’assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension doit être partagée proportionnellement à la durée de chaque union de mariage. Le montant de la pension de réversion correspond à 54 % du montant de la pension que l’assuré décédé avait perçu ou aurait pu percevoir. Après le décès de l’assuré, il sera nécessaire d’effectuer une demande auprès de sa caisse d’assurance pour bénéficier de la pension de réversion étant donné qu’elle n’est pas versée automatiquement. Que l’assuré soit décédé avant ou après la liquidation de sa retraite, sachez que la pension de réversion pourra toujours être perçue. Dans le cas où le salarié est inscrit à plusieurs régimes de base, une seule demande suffira pour obtenir la pension de réversion, mais il est préférable de déposer la demande auprès du régime de sa dernière activité.