24 août 2018

Comment réduire les frais de succession ?

La transmission de patrimoine ne nécessite pas toujours des frais conséquents lorsque vous prenez les bonnes initiatives à l’avance. Afin de réduire les frais de succession, que vos enfants doivent impérativement s’acquitter au moment de la cession, voici quelques conseils qui vous seront plus qu’indispensables.

Tout d’abord, misez sur les donations qui sont d’excellents moyens pour alléger considérablement les frais de succession plus tard. C’est surtout au niveau des abattements que vous devrez jouer puisqu’une grande partie des sommes que vous verserez seront exemptées d’impôt. Qu’il s’agisse de proches ou d’autres types de donataires, il y aura toujours une exonération. Cependant, sachez que le degré d’abattement résultera du lien de parenté qui existe entre vous et le futur bénéficiaire. Si par exemple l’attributaire est un membre de votre famille, sachez que l’exonération peut s’élever jusqu’à 32 000 euros. Toutefois, il est à noter que le donataire doit obligatoirement avoir un âge inférieur à 80 ans au moment de la cession.

Il est aussi pratique de faire un démembrement de propriété pour amortir les frais de succession. Cette solution est surtout recommandée pour les parents qui ont un enfant unique. Toutefois, elle offre également un avantage certain dans d’autres cas, notamment si vous devez léguer un patrimoine à un membre de la famille. Bien que cette initiative ait pour but de mettre en place une séparation entre l’usufruit et la nue-propriété, le donateur restera donc propriétaire du bien, mais ne pourra plus percevoir les revenus jusqu’à son décès. En revanche, le nu-propriétaire disposera d’un droit de décision au moment où l’usufruitier voudrait vendre le bien. En d’autres termes, en faisant un démembrement de propriété, les frais de donation sont calculés différemment des procédures classiques. Pour faire le calcul des frais à payer, le notaire prendra en compte la valeur exacte de la nue-propriété et l’âge du donateur. Dans cette démarche, il est bon de savoir que plus le donateur âgé, plus la valeur connaîtra une hausse. En misant sur un démembrement de propriété, le nu-propriétaire sera exempté des droits de succession au moment de l’acquisition de la pleine propriété du bien, soit au décès du donateur.

Enfin, la souscription à une assurance vie s’avère aussi une option pour amoindrir les frais de succession. Néanmoins, il faut songer à le faire avant vos 70 ans si vous souhaitez que le ou les bénéficiaires profitent de tous les avantages fiscaux, entre autres une franchise d’impôts qui peut atteindre le seuil de 152 500 euros. Ainsi, un taux de 20% est imposé à chaque bénéficiaire en cas de dépassement de cette somme. Le montant peut s’élever jusqu’à 700 000 euros. Si la somme excède les 700 000 euros, le taux connaîtra une hausse de 31,25%.

En optant pour ces mesures, les frais de succession seront certainement réduits, qu’il s’agisse d’une transmission de patrimoine à la descendance ou à d’autres bénéficiaires.