24 août 2018

Faut-il rédiger un testament pour préparer la transmission ?

Rédiger un testament n’est pas obligatoire mais reste nécessaire pour organiser à l’avance la succession et la distribution du patrimoine aux personnes choisies par le testamentaire après son décès. Sans testament, l’héritage sera partagé selon les règles prévues par la loi, ce qui peut aller à l’encontre du contexte familial et provoquer des litiges. Par le biais du testament, un individu peut exprimer ses dernières volontés et déroger les règles légales.

Les différents types de testaments

En principe, le testament doit toujours être rédigé à la main. Deux principales formules sont possibles.

  • Le testament olographe ou manuscrit est comme son nom l’invoque, rédigé à la main par le testamentaire sans condition de forme. Pour que ce type de testament soit valable, il doit être daté et signé. Votre écriture doit être parfaitement lisible et vous devez être bien précis pour ne laisser aucun doute ni générer de mauvaises interprétations. La dactylographie et la photocopie ne sont pas admises. Vous pouvez déposer ce testament chez le notaire pour éviter sa perte ou sa destruction. Après le décès, le notaire chargé de la succession ouvrira le testament et dressera un procès-verbal.
  • Le testament authentique ou notarié est rédigé par un notaire avec la présence de deux témoins ou d’un second notaire. Il est dicté par le testateur et toutes les personnes présentes lors de la rédaction vont signer à la fin du testament. Le notaire peut donner son avis et apporter des conseils au testateur et vérifier la légalité de ses dispositions. La présence d’un interprète est accepté pour les testateurs sourds ou/et muets. Les mineurs, le conjoint, le partenaire ou les parents jusqu’au 4ème degré du testateur, les bénéficiaires du legs, le médecin, le prêtre ou encore l’avocat ne peuvent pas faire office de témoin lors de la rédaction du testament.

Modifier le testament

Contrairement aux donations, le testament est tout à fait révocable. Il est possible de modifier les dispositions aussi souvent que vous le souhaitez ou de les annuler. Le plus simple est de ré-écrire un nouveau testament en indiquant que vous révoquez tout testament antérieur. L’annulation ou la modification a souvent lieu lorsque le bénéficiaire du legs décède avant le testateur, ou si ce dernier avait rédigé́ son testament sous l’emprise évidente d’un trouble mental. Il se peut aussi que le bénéficiaire désigné contrevienne aux volontés exprimées par le testamentaire. Dans le pire des cas, il arrive qu’une menace ou toute forme de chantage l’ait poussé à rédiger le testament contre sa volonté. Si des médecins ou des prêtres ou encore le tuteur du mineur, et toute personne susceptible d’avoir influencé le mourant l’ont assisté pendant la rédaction d’un testament, alors ce dernier doit être annulé.