24 août 2018

L’intérêt de la SCI pour transmettre son patrimoine

Lorsque le patrimoine en question est un bien immobilier, l’intérêt pour la SCI ou société civile immobilière devient primordial. Voilà pourquoi, plusieurs détenteurs se tournent de plus en plus vers la création de cette société afin de profiter des avantages sur la gestion et la fiscalité du patrimoine. Il en est de même pour les affaires familiales que vous léguerez à vos enfants plus tard. Grâce à la SCI, les parents peuvent alors effectuer de leur vivant toutes les démarches nécessaires concernant la transmission d’un patrimoine immobilier à leurs enfants. Bien évidemment, en tant que parents, vous conserverez l’intégralité de la gestion du bien concerné même si vous en accordez une part à votre descendance.

En accédant à la SCI, vous pouvez par exemple léguer le bien à vos enfants tout en conservant la gestion d’un immobilier en location. Ici, il s’agit du loyer à percevoir par mois. S’il s’agit d’une simple résidence, vous pouvez continuer à y habiter et en faire plein usage. Par ailleurs, les parents peuvent bénéficier directement des revenus sur ce patrimoine immobilier. L’autre avantage avec la SCI, c’est qu’au décès des parents, les enfants auront la pleine propriété du patrimoine sans avoir à effectuer des démarches supplémentaires pour le droit de succession. Opter pour ce statut permet donc d’éviter de devoir faire d’autres procédures qui vous coûteront du temps et de l’argent.

Vu que la transmission d’un patrimoine est       une action fiscale, recourir à la SCI vous permet de tirer plusieurs prérogatives supplémentaires. L’option qui se porte sur des donations successives facilite par exemple la cession d’un bien immobilier rattaché à la SCI sans parler de la somme versée à chacun de vos enfants tous les 15 ans. Ces derniers peuvent en effet toucher jusqu’à 100 000 euros et sont exemptés du droit de mutation.

La SCI vous permet aussi d’assurer à vos héritiers une équité de partage des biens. Ces derniers auront le même titre de propriété et cela éviterait d’éventuels conflits familiaux. Ce statut est particulièrement recommandé dans le cas où vous avez un enfant qui souffre d’un handicap. Effectivement, vous avez la possibilité de lui accorder un certain privilège par rapport aux autres enfants vu sa situation.

Il est à rappeler qu’en recourant à la SCI, les démarches restent strictes et formelles, notamment lorsqu’il s’agit de céder des parts à une tierce personne. Votre avis est également requis concernant la possibilité de vente du patrimoine. Vous déciderez si les parts seront uniquement accessibles aux membres de la famille ou si des acheteurs extérieurs peuvent s’en approprier.

Bref, opter pour la SCI vous permet d’avoir l’esprit tranquille tout en profitant pleinement de votre retraite.