24 août 2018

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

Les démarches pour la cession d’un patrimoine nécessite toujours des années de préparation afin d’éviter les imprévus. Tel est le cas de la donation au dernier vivant. Afin de comprendre cette démarche, il faut tout d’abord connaître sa situation.

La donation au dernier vivant concerne les couples mariés ayant des enfants à charge. Mais cela n’empêche pas les couples qui sont en voie de fonder une famille de connaître à l’avance les points essentiels sur ce sujet. Il est cependant à souligner que la donation au vivant est uniquement valable pour les couples mariés et en sont exclus les couples en situation de concubinage ou pacs.

Au décès du conjoint ou de la conjointe, vous devez comprendre que vous et vos enfants avez des droits légaux sur le patrimoine. Mais lesquels ? Ceci va dépendre de votre situation. Normalement, l’usufruit sera accordé à la femme ou au mari du défunt/de la défunte, tandis que la nue-propriété sera cédée aux enfants. La femme (usufruitière) peut par exemple choisir d’habiter un bien immobilier que lui a légué son mari ou de bénéficier des loyers s’il s’agit d’une location. S’ils ont un fils, ce dernier ne pourra avoir la pleine-propriété qu’au jour du décès de la mère. Il est le possesseur du patrimoine, mais n’aura le plein usage que lorsque l’usufruitière s’éteindra. Il en est de même pour les biens financiers, l’usufruitier a tous les droits et peut les utiliser comme bon lui semble. Ce n’est qu’à son décès que le nu-propriétaire pourra bénéficier du reste du solde.

Etant donné que la donation au dernier vivant est avant tout une mesure à prendre pour protéger votre conjoint(e), le mieux c’est d’effectuer les démarches dans les plus brefs délais. Dans ce cas, prenez rendez-vous avec le notaire pour la rédaction d’un acte authentique. Vous déciderez si cette donation au dernier vivant aura un statut libertaire, c’est-à-dire faite uniquement par l’un des deux époux, ou mutuel, ce qui est plus courant.

Le coût de la mise en place d’une donation au dernier vivant varie en fonction du notaire que vous consultez. Si vous souhaitez faire une comparaison des prix, la meilleure chose à faire est de contacter différents cabinets. En revanche, il est bon de noter que le tarif habituel pour ce genre de dossier peut aller de 300 à 600 euros. A vous de décider selon vos possibilités financières.